Conditions Générales d'Utilisation

01 Objet et Mentions légales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Banse Bruno, développeur indépendant domicilié à Abidjan, Côte d'Ivoire (« l'Éditeur »), met à disposition l'application mobile TasksToDo et ses services associés (« le Service »).

• Éditeur : Banse Bruno, Développeur indépendant
• Contact : contact@taskstodo.app
• Localisation : Abidjan, Côte d'Ivoire
• Plateforme de distribution : Google Play Store

L'installation, l'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez désinstaller et ne pas utiliser l'application.

02 Description du Service

TasksToDo est une application de productivité personnelle et de gestion de tâches et d'objectifs, conçue selon une architecture prioritairement locale (Offline-First) et l'esthétique Material Design 3 Expressive.

Le Service propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Gestion des tâches et projets : Création, organisation hiérarchique (objectifs, tâches, sous-tâches, étiquettes de couleurs), priorisation et réorganisation visuelle par glisser-déposer (Drag & Drop) ;
• Tableau de bord quotidien (« Ma journée ») : Vue consolidée des priorités du jour avec indicateurs de productivité en temps réel ;
• Suivi du temps (Time Tracking) : Chronométrage des sessions de travail en 1-tap, mini-player d'activité, comparaison entre temps estimé et temps réel, et arrêt automatique lors de la complétion d'une tâche ;
• Minuteur de Focus Pomodoro : Cycles de travail et de pauses configurables avec signaux sonores et enregistrement automatique du temps sur les tâches associées ;
• Générateur de tâches assisté par IA : Découpage automatisé d'un objectif formulé en langage naturel en un plan d'actions structuré ;
• Sauvegarde et Restauration Google Drive : Exportation et réimportation sécurisées de la base de données locale sur l'espace cloud privé de l'utilisateur.

03 Accès au Service, Mode Hors-Ligne et Âge minimum

1. Âge minimum : L'accès au Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans (ou l'âge de la majorité numérique en vigueur dans votre pays de résidence). En utilisant l'application, vous déclarez et garantissez remplir cette condition.
2. Utilisation sans compte : Le Service est immédiatement opérationnel dès son installation. Aucune création de compte utilisateur obligatoire ni mot de passe n'est requis pour profiter de la quasi-totalité des fonctionnalités.
3. Fonctionnement hors-ligne : Vos données (tâches, objectifs, journaux de temps) sont stockées localement sur votre appareil (base de données SQLite). Une connexion Internet active n'est requise que pour la génération de tâches par l'IA, la sauvegarde/restauration Google Drive et les transactions Google Play.

04 Formules et Tarifs

Le Service propose trois formules d'accès :

Les tarifs en vigueur (3,99 €/mois ou 29,99 €/an pour l'abonnement, et 89,99 € en paiement unique pour l'offre à vie) sont affichés en toute transparence dans l'application au moment de la souscription, exprimés dans la devise locale du compte Google Play Store de l'utilisateur.

05 Paiement et Sécurité des Transactions

1. Plateforme de paiement : Les transactions d'achat in-app sont exclusivement traitées et sécurisées par Google Play Billing (Google LLC).
2. Données bancaires : L'Éditeur ne collecte, ne conserve, ni ne traite aucune coordonnée bancaire ou numéro de carte de crédit.
3. Restauration des achats : En cas de réinstallation de l'application ou de changement d'appareil Android connecté au même compte Google Play, l'utilisateur peut restaurer son achat Premium sans frais supplémentaires.

06 Droit de rétractation et Remboursements

1. Contenu numérique immédiat : En procédant à l'achat de la formule Premium via Google Play Store, l'utilisateur demande l'exécution immédiate du service numérique et le déblocage instantané des fonctionnalités associées.
2. Politique de remboursement : La gestion des remboursements relève exclusivement des règles et délais établis par la plateforme Google Play Store. Pour toute demande de remboursement, l'utilisateur est invité à utiliser la procédure officielle d'assistance de Google Play (généralement accessible dans les 48 heures suivant l'achat depuis l'historique des commandes Google Play). L'Éditeur n'a pas la faculté technique d'effectuer des remboursements directs en dehors de l'infrastructure Google Play.

07 Fonctionnalités d'Intelligence Artificielle (Générateur de Tâches)

1. Caractère indicatif des suggestions : Le générateur de tâches par l'IA propose des suggestions d'actions basées sur la description textuelle fournie par l'utilisateur. Ces suggestions sont générées de manière automatisée à titre d'aide méthodologique et d'inspiration.
2. Responsabilité de l'utilisateur : L'utilisateur demeure seul responsable de l'évaluation, de la sélection, de la modification et de l'exécution des tâches suggérées. L'Éditeur ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation des plans d'actions générés pour des projets complexes, techniques, juridiques, financiers ou médicaux.
3. Utilisation responsable : L'utilisateur s'interdit d'utiliser le générateur IA pour formuler des demandes à caractère illicite, diffamatoire, haineux, dangereux ou portant atteinte aux droits de tiers.

08 Sauvegarde, Données et Responsabilité de l'Utilisateur

1. Responsabilité du stockage local : L'application fonctionnant principalement en local (Offline-First), la suppression de l'application, l'effacement des données de l'appareil ou le formatage de ce dernier sans sauvegarde préalable peut entraîner la perte irréversible des données stockées.
2. Sauvegarde Google Drive : L'application met à disposition une fonctionnalité de sauvegarde manuelle vers l'espace Google Drive privé de l'utilisateur. Il relève de la responsabilité de l'utilisateur d'effectuer des sauvegardes régulières de ses données.
3. Absence de responsabilité pour perte de données : L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une perte accidentelle de données survenue sur l'appareil de l'utilisateur, notamment en cas de panne matérielle, de vol, de mauvaise manipulation ou d'absence de sauvegarde Google Drive récente.

09 Propriété intellectuelle

1. Propriété de l'Éditeur : L'ensemble des éléments constituant l'application TasksToDo (code source, architecture logicielle, chartes graphiques, design Material 3 Expressive, icônes, animations, marque et logo) est la propriété exclusive de Banse Bruno et est protégé par le droit d'auteur et les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.
2. Propriété des Contenus Utilisateur : L'utilisateur conserve l'entière et exclusive propriété intellectuelle de tous les contenus qu'il saisit dans l'application (intitulés de tâches, descriptions de projets, notes personnelles, journaux de temps). L'Éditeur ne revendique aucun droit sur vos contenus personnels.

10 Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'application conformément aux lois et réglementations en vigueur ;
• Ne pas tenter d'altérer le bon fonctionnement de l'application, de contourner les mécanismes de licence ou de décompiler le code source ;
• Ne pas utiliser le Service pour organiser ou planifier des activités illicites ou dangereuses.

11 Disponibilité et Garanties

L'Éditeur s'efforce de fournir une application stable et performante. Toutefois, l'application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera totalement exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions temporaires liées aux mises à jour des systèmes d'exploitation mobiles ou des services tiers (Google Drive, API d'IA).

12 Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données et le respect de votre vie privée sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13 Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU pour tenir compte des évolutions techniques, légales ou fonctionnelles du Service. La version en vigueur est consultable à tout moment depuis les paramètres de l'application. La poursuite de l'utilisation de l'application après publication des CGU modifiées vaut acceptation pleine et entière de ces dernières.

14 Droit applicable et Règlement des Litiges

1. Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du droit de la consommation applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur (notamment au sein de l'Union européenne).
2. Règlement amiable : En cas de différend ou de réclamation, l'utilisateur est invité à contacter en priorité l'Éditeur afin de trouver une solution amiable et rapide à l'adresse : contact@taskstodo.app.
3. Juridiction compétente : À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

15 Contact et Support

Pour toute question ou demande d'assistance concernant les présentes CGU ou le fonctionnement de l'application :

Banse Bruno — Développeur indépendant
Abidjan, Côte d'Ivoire